1.1.
: Général
Les chauffeurs sont rémunérés sur base d'un pourcentage de la recette brute multiplié par un coefficient de 0,8607.
Ce pourcentage est de :
- 36% lorsque le tarif maximum est d'application
- 35% lorsque le tarif maximum n'est pas d'application
Le coefficient repris ci-dessus sera diminué de 3% pour les travailleurs des entreprises qui ont conclu un accord tel que prévu à l'art. 9 de la convention collective du 12 juin 2001 concernant la durée du travail.
1.2.
: Manque de véhicule
Au cas où l'employeur n'est pas à même de mettre à la disposition du chauffeur un véhicule en ordre de marche, les heures de présences qui en résultent sont payées.
Les conditions de salaire et de travail plus favorables sont maintenues.
1.3.
: Revenu minimum moyen
Les chauffeurs qui ont des prestations complètes (cfr. CCT du 20/11/2014) bénéficient du revenu minimum mensuel moyen garanti fixé par la convention collective de travail n° 43 conclue au sein du Conseil national du travail pour la catégorie des travailleurs âgés d'au moins 20 ans et comptant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise (voir tableau ci-dessous). Pour les chauffeurs de taxis, ce montant est d'application quel que soit l'âge et/ou l'ancienneté du chauffeur.
Le revenu déterminé ci-dessus est garanti par période de paie. En ce qui concerne les chauffeurs qui ont moins de trois mois d'ancienneté dans le secteur, le revenu déterminé ci-dessus est garanti sur une période de trois mois ou en cas de départ avant les trois mois, jusqu'à la date de départ du travailleur.
Les périodes de paie au cours desquelles le travailleur a des prestations incomplètes au sens de l'article 3 de la CCT du 20/11/2014, sont exclues de la période de garantie.
