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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail
- Numéro de commission paritaire:
1160000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE CHIMIQUE
- Champ d'application: l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg
- Date de signature:
20/01/2016
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
06/02/2016
- Date d'enregistrement:
06/06/2016
- Numéro d'enregistrement:
133100
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
16/06/2016
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
20/01/2017
- Date du Moniteur belge:
27/02/2017
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES ET AVANTAGES NON RECURRENTS LIÉS AUX RÉSU,
CHÈQUES-REPAS,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT