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CCT concernant les salaires barémiques
Conditions de travail pour l’industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg
- Numéro de commission paritaire:
1160000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE CHIMIQUE
- Champ d'application: Entreprises de transformation de matières plastiques situées dans la province du Limbourg
- Date de signature:
21/12/2021
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
26/01/2022
- Date d'enregistrement:
09/05/2022
- Numéro d'enregistrement:
172487
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/05/2022
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
26/01/2023
- Date du Moniteur belge:
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
CLAUSES DE SORTIE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
SALAIRES REELS,
SÉCURITÉ AU TRAVAIL,
CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT,
PRIME UNIQUE,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES ET AVANTAGES NON RECURRENTS LIÉS AUX RÉSU,
CHÈQUES-REPAS,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PRIME UNIQUE,
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT