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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail
- Numéro de commission paritaire:
1160000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE CHIMIQUE
- Champ d'application: industrie transformatrice des matières plastiques de la province du Limbourg
- Date de signature:
29/06/2011
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
25/07/2011
- Date d'enregistrement:
23/04/2012
- Numéro d'enregistrement:
109439
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
11/05/2012
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
17/07/2013
- Date du Moniteur belge:
22/10/2013
- inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT