Commission paritaire
1020500:
CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Date de signature:
14/04/2011
Fin de validité:
31/12/2012
Date de dépôt:
25/05/2011
Date d'enregistrement:
31/05/2011
Numéro d'enregistrement:
104284
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/06/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
13/03/2013
Date du Moniteur belge:
10/10/2013
inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PRIME SYNDICALE