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CCT concernant les salaires barémiques
statut pécuniaire du personnel
- Numéro de commission paritaire:
3190000
- Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
- Champ d'application: établissements et services d’éducation et d’hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- Date de signature:
21/12/2017
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
31/01/2018
- Date d'enregistrement:
08/03/2018
- Numéro d'enregistrement:
145202
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/03/2018
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
14/10/2018
- Date du Moniteur belge:
07/11/2018
- inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
ÉCART SALARIAL,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS