Commission paritaire 3340000: LOTERIES PUBLIQUES

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En vigueur au 01/01/2008 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 20/02/2015 )

Il n'y a pas de barème minimum sectoriel.



Vu l'absence d'un barème salarial sectoriel et l'absence d'abrogation formelle du critère d'âge, la CCT 50 du CNT est d’application.