Augmentation CCT de + 0,10 Euros en 01/2016. En cas d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Sous-commission paritaire officielle (SCP 10206).
Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
Date de signature:
23/09/2015
Fin de validité:
31/01/2017
Date de dépôt:
07/12/2015
Date d'enregistrement:
10/02/2016
Numéro d'enregistrement:
131319
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/02/2016
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
06/11/2016
Date du Moniteur belge:
30/11/2016
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
RECRUTEMENT,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
PRIME DE DÉPART,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
ASSURANCE HOSPITALISATION,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
TEMPS DE GARDE,
TEMPS DE GARDE - PRIME,
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
RECRUTEMENT,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
PRIME SYNDICALE