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Commission paritaire 1170000: INDUSTRIE ET COMMERCE DU PETROLE

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En vigueur au 01/01/2023 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 12/05/2023 )

La SCP 1170000 est abrogée au 01/04/2023 (CCT 179370). A partir du 01/04/2023 les travailleurs et les employeurs qui appartenaient jusqu’alors à la SCP 1170000 sont repris dans la CP 2110000. Les données relatives à la SCP 1170000 avant le 01/04/2023 peuvent cependant toujours être consultées via l’historique de cette PSC.


La CCT du 25/01/2022 (171.513) concernant les conditions de salaire et de travail 2021-2022 ayant cessé de produire ses effets au 31/12/2022 et n’ayant pas été prolongée, il n’y a plus de barèmes minimums d’application dans la CP1170000 a partir du 1/01/2023.

Indexation salaire de base de 24,50 % au 1/2023.
En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, seuls les salaires minimums sont indexés.

Adaptation des salaires en cas de déclassement :
En cas de déclassement, soit par le fait de l'ouvrier, soit à la suite de maladie ou d'accident du travail de ce dernier, le salaire indexé est maintenu et les augmentations résultant des fluctuations de l'index sont appliquées sur l'ancien salaire horaire de base.
Toutefois, en cas d'augmentation salariale conventionnelle, il n'est appliqué que la moitié de cette augmentation sur ledit salaire horaire de base. Les droits acquis individuellement à la faveur d'arrangements particuliers et qui sont devenus définitifs pour certains ouvriers, sont respectés.
En cas de déclassement sur proposition de l'employeur, la garantie du salaire horaire de base est accordée, de même que les augmentations salariales conventionnelles.
Les ouvrières enceintes qui occupent des postes à risques mais qui doivent quitter leurs postes à cause de leur état de grossesse, et qui sont amenées à exécuter temporairement une fonction inférieure, maintiennent leur salaire normal brut.

L'ouvrier occupé temporairement à des travaux classés dans une catégorie supérieure reçoit, pendant la durée de ces travaux, le salaire indexé prévu pour cette catégorie.

Les engagements existants (paiement à 100%) au niveau des entreprises en matière de travailleurs concernés par le plan premier emploi, sont maintenus. Dans les entreprises où les travailleurs "plan premier emploi" ne sont pas payés à 100%, il leur sera dorénavant payé 100% à partir du moment où ils effectuent des tâches effectives.

Table des matières

1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

1.1. : Salaires horaires minimums

Le salaire des brigadiers est égal au salaire indexé des ouvriers de leur équipe, majoré de 10%.

Catégorie
Manœuvre spécialisé A 24,9071
Manœuvre spécialisé B 25,2385
Ouvrier qualifié 2ème catégorie 25,5937
Conducteur d'autos 26,5301
Ouvrier qualifié 1ère catégorie 26,5301
Ouvrier qualifié d'aérodrome 26,5301
Ouvrier surqualifié 27,5240
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