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CCT concernant les salaires barémiques
Conditions de salaire et de travail pour les années 2021-2022
- Numéro de commission paritaire:
2110000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE ET COMMERCE DU PETROLE
- Date de signature:
25/01/2022
- Fin de validité:
31/12/2022
- Date de dépôt:
27/01/2022
- Date d'enregistrement:
08/04/2022
- Numéro d'enregistrement:
171928
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/04/2022
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
07/11/2022
- Date du Moniteur belge:
22/12/2022
- inforco.col.subjects:
RECRUTEMENT,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
TÉLÉTRAVAIL,
CONGÉ PARENTAL,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
RECRUTEMENT,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES,
TÉLÉTRAVAIL,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT