Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: Communauté flamande
Date de signature:
08/06/2021
Fin de validité:
Date de dépôt:
09/06/2021
Date d'enregistrement:
15/06/2021
Numéro d'enregistrement:
165345
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
24/06/2021
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
16/09/2021
Date du Moniteur belge:
15/10/2021
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION,
SALAIRES
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: ETABLISSEMENTS ET SERVICES ressortissant à la SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Date de signature:
28/01/2015
Fin de validité:
Date de dépôt:
06/02/2015
Date d'enregistrement:
30/03/2015
Numéro d'enregistrement:
126221
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/04/2015
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
18/12/2015
Date du Moniteur belge:
25/01/2016
inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Date de signature:
27/01/2003
Fin de validité:
Date de dépôt:
22/09/2003
Date d'enregistrement:
10/12/2003
Numéro d'enregistrement:
68889
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
22/12/2003
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
02/07/2008
Date du Moniteur belge:
16/01/2009
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Champ d'application: gesubsidieerd en erkend door Vlaamse Gemeenschap volgens de normen vastgesteld door het Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personenmet een Handicap of door de Afdeling Bijzondere Jeugdbijstand
Date de signature:
15/01/1999
Fin de validité:
Date de dépôt:
26/01/1999
Date d'enregistrement:
09/03/1999
Numéro d'enregistrement:
50219
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
24/03/1999