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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1390000
- Dénomination commission paritaire:
BATELLERIE
- Champ d'application: entreprise d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 08/06/1972 organisant le travail portuaire
- Date de signature:
30/04/2009
- Fin de validité:
31/12/2015
- Date de dépôt:
08/05/2009
- Date d'enregistrement:
28/05/2009
- Numéro d'enregistrement:
92244
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/06/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
18/11/2009
- Date du Moniteur belge:
11/03/2010
- inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS,
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
PETIT CHÔMAGE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
PETIT CHÔMAGE
