Autres informations et services officiels: www.belgium.be

Commission paritaire 1400101: SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS (SERVICES REGULIERS) VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ (VVM) / OPERATEUR DU TRANSPORT DE WALLONIE (OTW)

imprimer

      • En vigueur au 01/02/2022 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 01/03/2022 )
      • Personnel de garage: Indexation de 5,15% en 2/2022.Vlaamse vervoermaatschappij (VVM) : Indexation de 2% en 02/2022.
        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400101 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400001 a été abrogé à cette date.Personnel de garage:
        Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

        Non-personnel de garage:
        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Sous-commission paritaire officielle (CP 14001).

        Il n’existe aucune CCT enregistrée concernant les barèmes des services publics d’autobus de la SRWT-TEC.

      • Table des matières

  • 1. Services publics d'autobus : Vlaamse vervoermaatschappij

    En application de l'article 19, alinéa 2 de la Loi sur le Travail du 16 mars 1971 et par dérogation aux articles 5, 6, 7 et 10, alinéas 2 et 3 de la convention collective de travail du 28 mai 2002 portant le règlement sur la durée de travail du personnel roulant des entreprises exploitant un service public d'autobus pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)", rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11 septembre 2003, la durée totale de l'amplitude du personnel roulant qui effectue du transport à la demande, est considérée comme temps de travail et rémunérée au salaire horaire fixée à l'article 13 de la convention collective de travail susmentionnée. Toutes les autres dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Si l'horaire de service du personnel roulant ne peut plus être modifié en raison de l'impossibilité d'effectuer des réservations supplémentaires dans le transport à la demande compte tenu des heures d'ouverture de la centrale ou du délai de réservation minimal imposé aux voyageurs, toutes les dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Anciennité
    Salaire horaire Travail dominical et jours fériés Avant 6 heures et après 20 heures
    0 an 16,3460 32,6920 17,8760
    0,5 an 16,4466 32,8932 17,9766
    1 an 16,5872 33,1744 18,1172
    2 ans 16,7518 33,5036 18,2818
    3 ans 16,8930 33,7860 18,4230
    4 ans 17,0580 34,1160 18,5880
    6 ans 17,4057 34,8114 18,9357
    8 ans 17,6477 35,2954 19,1777
    10 ans 17,8995 35,7990 19,4295
    12 ans 18,0381 36,0762 19,5681
    14 ans 18,1762 36,3524 19,7062
    16 ans 18,4711 36,9422 20,0011
    18 ans 18,6134 37,2268 20,1434
    20 ans 18,8637 37,7274 20,3937
    22 ans 19,0066 38,0132 20,5366
    24 ans 19,1483 38,2966 20,6783
    26 ans 19,3972 38,7944 20,9272
    28 ans 19,5391 39,0782 21,0691
    29 ans 19,6818 39,3636 21,2118
    30 ans 19,6818 39,3636 21,2118
    31 ans 19,7528 39,5056 21,2828
    32 ans 19,7528 39,5056 21,2828
    ↑ Top

    2. Services publics d'autobus : Personnel de garage

    Pour une durée de travail hebdomadaire égale, les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars qui ressortissent à la Commission paritaire du transport sont, conformément à la classification des fonctions en application, les mêmes que ceux des ouvriers qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112).
    Code / Catégorie
    38h 38h30 39h 40h
    A.1. 13,94 13,85 13,69 13,40
    A.1.1. 100% 14,58 14,45 14,22 13,94
    A.1.2. 105% 15,31 15,17 14,93 14,64
    A.2. 100% 14,58 14,45 14,22 13,94
    A.2.1. 105% 15,31 15,17 14,93 14,64
    A.2.2. 110% 16,04 15,90 15,64 15,33
    B.1. 110% 16,04 15,90 15,64 15,33
    B.2. 116% 16,91 16,76 16,50 16,17
    C.1. 122% 17,79 17,63 17,35 17,01
    C.2. 128% 18,66 18,50 18,20 17,84
    D.1. 134% 19,54 19,36 19,05 18,68
    D.2. 140% 20,41 20,23 19,91 19,52
    ↑ Top