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Commission paritaire 1400101: SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS (SERVICES REGULIERS) VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ (VVM) / OPERATEUR DU TRANSPORT DE WALLONIE (OTW)

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      • En vigueur au 01/06/2022 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 15/07/2022 )
      • Vlaamse vervoermaatschappij (VVM) : Indexation de 2% en 6/2022.
        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400101 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400001 a été abrogé à cette date.Personnel de garage:
        Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

        Non-personnel de garage:
        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Sous-commission paritaire officielle (CP 14001).

        Il n’existe aucune CCT enregistrée concernant les barèmes des services publics d’autobus de la SRWT-TEC.

      • Table des matières

  • 1. Services publics d'autobus : Vlaamse vervoermaatschappij

    En application de l'article 19, alinéa 2 de la Loi sur le Travail du 16 mars 1971 et par dérogation aux articles 5, 6, 7 et 10, alinéas 2 et 3 de la convention collective de travail du 28 mai 2002 portant le règlement sur la durée de travail du personnel roulant des entreprises exploitant un service public d'autobus pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)", rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11 septembre 2003, la durée totale de l'amplitude du personnel roulant qui effectue du transport à la demande, est considérée comme temps de travail et rémunérée au salaire horaire fixée à l'article 13 de la convention collective de travail susmentionnée. Toutes les autres dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Si l'horaire de service du personnel roulant ne peut plus être modifié en raison de l'impossibilité d'effectuer des réservations supplémentaires dans le transport à la demande compte tenu des heures d'ouverture de la centrale ou du délai de réservation minimal imposé aux voyageurs, toutes les dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Anciennité Salaire
    Salaire horaire Travail dominical et jours fériés Avant 6 heures et après 20 heures
    0 an 17,0064 34,0128 18,5364
    0,5 an 17,1110 34,2220 18,6410
    1 an 17,2573 34,5146 18,7873
    2 ans 17,4285 34,8570 18,9585
    3 ans 17,5755 35,1510 19,1055
    4 ans 17,7472 35,4944 19,2772
    6 ans 18,1089 36,2178 19,6389
    8 ans 18,3607 36,7214 19,8907
    10 ans 18,6227 37,2454 20,1527
    12 ans 18,7669 37,5338 20,2969
    14 ans 18,9105 37,8210 20,4405
    16 ans 19,2173 38,4346 20,7473
    18 ans 19,3654 38,7308 20,8954
    20 ans 19,6258 39,2516 21,1558
    22 ans 19,7744 39,5488 21,3044
    24 ans 19,9219 39,8438 21,4519
    26 ans 20,1808 40,3616 21,7108
    28 ans 20,3285 40,6570 21,8585
    29 ans 20,4769 40,9538 22,0069
    30 ans 20,4769 40,9538 22,0069
    31 ans 20,5509 41,1018 22,0809
    32 ans 20,5509 41,1018 22,0809
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    2. Services publics d'autobus : Personnel de garage

    Pour une durée de travail hebdomadaire égale, les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars qui ressortissent à la Commission paritaire du transport sont, conformément à la classification des fonctions en application, les mêmes que ceux des ouvriers qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112).
    Code / Catégorie Regime horaire (sur base hebdomadaire)
    38h 38h30 39h 40h
    A.1. 13,94 13,85 13,69 13,40
    A.1.1. 100% 14,58 14,45 14,22 13,94
    A.1.2. 105% 15,31 15,17 14,93 14,64
    A.2. 100% 14,58 14,45 14,22 13,94
    A.2.1. 105% 15,31 15,17 14,93 14,64
    A.2.2. 110% 16,04 15,90 15,64 15,33
    B.1. 110% 16,04 15,90 15,64 15,33
    B.2. 116% 16,91 16,76 16,50 16,17
    C.1. 122% 17,79 17,63 17,35 17,01
    C.2. 128% 18,66 18,50 18,20 17,84
    D.1. 134% 19,54 19,36 19,05 18,68
    D.2. 140% 20,41 20,23 19,91 19,52
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