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Commission paritaire 1400101: SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS (SERVICES REGULIERS) VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ (VVM) / OPERATEUR DU TRANSPORT DE WALLONIE (OTW)

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      • En vigueur au 01/09/2022 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 02/09/2022 )
      • Vlaamse vervoermaatschappij (VVM) : Indexation de 2% en 9/2022.
        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400101 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400001 a été abrogé à cette date.Personnel de garage:
        Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

        Non-personnel de garage:
        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Sous-commission paritaire officielle (CP 14001).

        Il n’existe aucune CCT enregistrée concernant les barèmes des services publics d’autobus de la SRWT-TEC.

      • Table des matières

  • 1. Services publics d'autobus : Vlaamse vervoermaatschappij

    En application de l'article 19, alinéa 2 de la Loi sur le Travail du 16 mars 1971 et par dérogation aux articles 5, 6, 7 et 10, alinéas 2 et 3 de la convention collective de travail du 28 mai 2002 portant le règlement sur la durée de travail du personnel roulant des entreprises exploitant un service public d'autobus pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)", rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11 septembre 2003, la durée totale de l'amplitude du personnel roulant qui effectue du transport à la demande, est considérée comme temps de travail et rémunérée au salaire horaire fixée à l'article 13 de la convention collective de travail susmentionnée. Toutes les autres dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Si l'horaire de service du personnel roulant ne peut plus être modifié en raison de l'impossibilité d'effectuer des réservations supplémentaires dans le transport à la demande compte tenu des heures d'ouverture de la centrale ou du délai de réservation minimal imposé aux voyageurs, toutes les dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Anciennité Salaire
    Salaire horaire Travail dominical et jours fériés Avant 6 heures et après 20 heures
    0 an 17,3465 34,6930 18,8765
    0,5 an 17,4532 34,9064 18,9832
    1 an 17,6024 35,2048 19,1324
    2 ans 17,7771 35,5542 19,3071
    3 ans 17,9270 35,8540 19,4570
    4 ans 18,1021 36,2042 19,6321
    6 ans 18,4711 36,9422 20,0011
    8 ans 18,7279 37,4558 20,2579
    10 ans 18,9952 37,9904 20,5252
    12 ans 19,1422 38,2844 20,6722
    14 ans 19,2887 38,5774 20,8187
    16 ans 19,6016 39,2032 21,1316
    18 ans 19,7527 39,5054 21,2827
    20 ans 20,0183 40,0366 21,5483
    22 ans 20,1699 40,3398 21,6999
    24 ans 20,3203 40,6406 21,8503
    26 ans 20,5844 41,1688 22,1144
    28 ans 20,7351 41,4702 22,2651
    29 ans 20,8864 41,7728 22,4164
    30 ans 20,8864 41,7728 22,4164
    31 ans 20,9619 41,9238 22,4919
    32 ans 20,9619 41,9238 22,4919
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    2. Services publics d'autobus : Personnel de garage

    Pour une durée de travail hebdomadaire égale, les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars qui ressortissent à la Commission paritaire du transport sont, conformément à la classification des fonctions en application, les mêmes que ceux des ouvriers qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112).
    Code / Catégorie Regime horaire (sur base hebdomadaire)
    38h 38h30 39h 40h
    A.1. 13,94 13,85 13,69 13,40
    A.1.1. 100% 14,58 14,45 14,22 13,94
    A.1.2. 105% 15,31 15,17 14,93 14,64
    A.2. 100% 14,58 14,45 14,22 13,94
    A.2.1. 105% 15,31 15,17 14,93 14,64
    A.2.2. 110% 16,04 15,90 15,64 15,33
    B.1. 110% 16,04 15,90 15,64 15,33
    B.2. 116% 16,91 16,76 16,50 16,17
    C.1. 122% 17,79 17,63 17,35 17,01
    C.2. 128% 18,66 18,50 18,20 17,84
    D.1. 134% 19,54 19,36 19,05 18,68
    D.2. 140% 20,41 20,23 19,91 19,52
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