Commission paritaire 2260000: COMMERCE INTERNATIONAL, TRANSPORT ET LOGISTIQUE

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      • En vigueur au 01/03/2012 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 28/01/2015 )
      • L'employé qui exerce habituellement des fonctions de différentes classes bénéficie de la rémunération de la fonction exercée la plus élevée.

        En cas de passage à une classe supérieure, la rémunération correspondante est octroyée immédiatement.
        Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les règles suivantes sont applicables en cas de promotion d'au moins deux classes, chez le même employeur ou chez un autre employeur du même groupe :

        -   Si promotion de 2 classes : application de la nouvelle classe après 1 an, en deux étapes
        -   Si promotion de 3 classes : application de la nouvelle classe après 2 ans, en trois étapes
        -   Si promotion de 4 classes : application de la nouvelle classe après 3 ans, en quatre étapes
        -   Si promotion de 5 classes ou plus : application de la nouvelle classe après 4 ans, en cinq étapes

        Au cours de la période de transition, l'ancienneté barémique (fictive) continue à courir.

        Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/05/2009. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • CCT concernant les salaires barémiques

  • 1. : Rémunérations mensuelles minimums

    1.1. : Employés

    Les rémunérations minimums fixées ci-dessous sont applicables pour un horaire de travail à temps plein tel qu'appliqué dans l'entreprise.
    Pour les employés occupés à temps partiel, les rémunérations minimums sont déterminées en fonction du nombre d'heures que comprend leur horaire à temps partiel par rapport à l'horaire à temps plein dans l'entreprise.

    Ancienneté (en années) Classe
    1 2 3 4 5 6 7 8
    0 1.802,81 1.971,27 2.082,45 2.193,75 2.305,24 2.416,42 2.527,70 2.645,84
    1 1.836,58 2.005,03 2.116,20 2.227,51 2.339,00 2.450,29 2.578,17 2.780,70
    3 1.870,17 2.038,78 2.156,77 2.268,23 2.379,55 2.524,31 2.645,84 2.915,70
    6 1.903,76 2.072,52 2.207,52 2.318,70 2.429,88 2.574,92 2.713,37 3.050,55
    9 1.937,68 2.146,70 2.291,93 2.403,09 2.514,42 2.659,33 2.814,45 3.205,53
    12 1.971,27 2.271,48 2.392,85 2.504,04 2.618,76 2.770,48 2.966,19 3.360,68
    15 1.993,26 2.367,62 2.514,42 2.625,41 2.743,55 2.912,14 3.171,94 3.465,33
    18 2.015,09 2.470,27 2.605,25 2.716,61 2.831,18 2.999,81 3.259,57 3.569,84
    21 2.037,09 2.559,75 2.696,31 2.807,63 2.918,94 3.087,57 3.347,21 3.674,37
    25 2.058,92 2.656,08 2.787,50 2.898,67 3.006,60 3.175,36 3.434,98 3.779,01
    30 2.080,90 2.752,05 2.878,42 2.989,86 3.094,23 3.262,82 3.522,64 3.883,54
    35 2.106,15 2.848,21 2.983,07 3.084,13 3.185,43 3.387,75 3.623,86 3.994,85
    40 2.131,52 2.944,21 3.087,57 3.178,46 3.276,60 3.512,71 3.725,00 4.105,86
    42 2.141,78 2.983,90 3.130,84 3.217,35 3.314,12 3.564,50 3.766,58 4.151,51
    45 2.157,20 3.043,44 3.195,74 3.275,68 3.370,37 3.642,25 3.828,97 4.219,95

    1.2. : Etudiants

    90% de la rémunération barémique de la classe 1 prévue pour une ancienneté de 0 ans.