Commission paritaire 2260000: COMMERCE INTERNATIONAL, TRANSPORT ET LOGISTIQUE

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      • En vigueur au 01/04/2012 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 28/01/2015 )
      • L'employé qui exerce habituellement des fonctions de différentes classes bénéficie de la rémunération de la fonction exercée la plus élevée.

        En cas de passage à une classe supérieure, la rémunération correspondante est octroyée immédiatement.
        Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les règles suivantes sont applicables en cas de promotion d'au moins deux classes, chez le même employeur ou chez un autre employeur du même groupe :

        -   Si promotion de 2 classes : application de la nouvelle classe après 1 an, en deux étapes
        -   Si promotion de 3 classes : application de la nouvelle classe après 2 ans, en trois étapes
        -   Si promotion de 4 classes : application de la nouvelle classe après 3 ans, en quatre étapes
        -   Si promotion de 5 classes ou plus : application de la nouvelle classe après 4 ans, en cinq étapes

        Au cours de la période de transition, l'ancienneté barémique (fictive) continue à courir.

        Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/05/2009. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • CCT concernant les salaires barémiques

  • 1. : Rémunérations mensuelles minimums

    1.1. : Employés

    Les rémunérations minimums fixées ci-dessous sont applicables pour un horaire de travail à temps plein tel qu'appliqué dans l'entreprise.
    Pour les employés occupés à temps partiel, les rémunérations minimums sont déterminées en fonction du nombre d'heures que comprend leur horaire à temps partiel par rapport à l'horaire à temps plein dans l'entreprise.

    Ancienneté (en années) Classe
    1 2 3 4 5 6 7 8
    0 1.812,81 1.981,27 2.092,45 2.203,75 2.315,24 2.426,42 2.537,70 2.655,84
    1 1.846,58 2.015,03 2.126,20 2.237,51 2.349,00 2.460,29 2.588,17 2.790,70
    3 1.880,17 2.048,78 2.166,77 2.278,23 2.389,55 2.534,31 2.655,84 2.925,70
    6 1.913,76 2.082,52 2.217,52 2.328,70 2.439,88 2.584,92 2.723,37 3.060,55
    9 1.947,68 2.156,70 2.301,93 2.413,09 2.524,42 2.669,33 2.824,45 3.215,53
    12 1.981,27 2.281,48 2.402,85 2.514,04 2.628,76 2.780,48 2.976,19 3.370,68
    15 2.003,26 2.377,62 2.524,42 2.635,41 2.753,55 2.922,14 3.181,94 3.475,33
    18 2.025,09 2.480,27 2.615,25 2.726,61 2.841,18 3.009,81 3.269,57 3.579,84
    21 2.047,09 2.569,75 2.706,31 2.817,63 2.928,94 3.097,57 3.357,21 3.684,37
    25 2.068,92 2.666,08 2.797,50 2.908,67 3.016,60 3.185,36 3.444,98 3.789,01
    30 2.090,90 2.762,05 2.888,42 2.999,86 3.104,23 3.272,82 3.532,64 3.893,54
    35 2.116,15 2.858,21 2.993,07 3.094,13 3.195,43 3.397,75 3.633,86 4.004,85
    40 2.141,52 2.954,21 3.097,57 3.188,46 3.286,60 3.522,71 3.735,00 4.115,86
    42 2.151,78 2.993,90 3.140,84 3.227,35 3.324,12 3.574,50 3.776,58 4.161,51
    45 2.167,20 3.053,44 3.205,74 3.285,68 3.380,37 3.652,25 3.838,97 4.229,95

    1.2. : Etudiants

    90% de la rémunération barémique de la classe 1 prévue pour une ancienneté de 0 ans.