Commission paritaire 2260000: COMMERCE INTERNATIONAL, TRANSPORT ET LOGISTIQUE

imprimer
      • En vigueur au 01/05/2011 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 28/01/2015 )
      • L'employé qui exerce habituellement des fonctions de différentes classes bénéficie de la rémunération de la fonction exercée la plus élevée.

        En cas de passage à une classe supérieure, la rémunération correspondante est octroyée immédiatement.
        Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les règles suivantes sont applicables en cas de promotion d'au moins deux classes, chez le même employeur ou chez un autre employeur du même groupe :

        -   Si promotion de 2 classes : application de la nouvelle classe après 1 an, en deux étapes
        -   Si promotion de 3 classes : application de la nouvelle classe après 2 ans, en trois étapes
        -   Si promotion de 4 classes : application de la nouvelle classe après 3 ans, en quatre étapes
        -   Si promotion de 5 classes ou plus : application de la nouvelle classe après 4 ans, en cinq étapes

        Au cours de la période de transition, l'ancienneté barémique (fictive) continue à courir.

        Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/05/2009. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • CCT concernant les salaires barémiques

  • 1. : Rémunérations mensuelles minimums

    1.1. : Employés

    Les rémunérations minimums fixées ci-dessous sont applicables pour un horaire de travail à temps plein tel qu'appliqué dans l'entreprise.
    Pour les employés occupés à temps partiel, les rémunérations minimums sont déterminées en fonction du nombre d'heures que comprend leur horaire à temps partiel par rapport à l'horaire à temps plein dans l'entreprise.

    Ancienneté (en années) Classe
    1 2 3 4 5 6 7 8
    0 1.753,37 1.917,21 2.025,35 2.133,59 2.242,02 2.350,16 2.458,38 2.573,28
    1 1.786,21 1.950,05 2.058,17 2.166,43 2.274,86 2.383,10 2.507,47 2.704,45
    3 1.818,89 1.982,87 2.097,62 2.206,03 2.314,30 2.455,09 2.573,28 2.835,74
    6 1.851,56 2.015,69 2.146,98 2.255,12 2.363,24 2.504,31 2.638,96 2.966,89
    9 1.884,55 2.087,83 2.229,08 2.337,19 2.445,46 2.586,40 2.737,27 3.117,62
    12 1.917,21 2.209,19 2.327,23 2.435,37 2.546,94 2.694,51 2.884,85 3.268,52
    15 1.938,60 2.302,69 2.445,46 2.553,41 2.668,31 2.832,28 3.084,96 3.370,31
    18 1.959,83 2.402,52 2.533,81 2.642,11 2.753,54 2.917,54 3.170,19 3.471,94
    21 1.981,22 2.489,56 2.622,37 2.730,64 2.838,90 3.002,90 3.255,42 3.573,61
    25 2.002,46 2.583,24 2.711,06 2.819,18 2.924,15 3.088,28 3.340,78 3.675,37
    30 2.023,84 2.676,58 2.799,49 2.907,87 3.009,38 3.173,34 3.426,04 3.777,04
    35 2.048,39 2.770,11 2.901,26 2.999,56 3.098,08 3.294,85 3.524,49 3.885,30
    40 2.073,07 2.863,47 3.002,90 3.091,30 3.186,75 3.416,38 3.622,85 3.993,26
    42 2.083,05 2.902,07 3.044,98 3.129,12 3.223,23 3.466,76 3.663,29 4.037,66
    45 2.098,05 2.959,98 3.108,11 3.185,85 3.277,95 3.542,37 3.723,96 4.104,23

    1.2. : Etudiants

    90% de la rémunération barémique de la classe 1 prévue pour une ancienneté de 0 ans.