Commission paritaire 2260000: COMMERCE INTERNATIONAL, TRANSPORT ET LOGISTIQUE

imprimer
      • En vigueur au 01/10/2012 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 28/01/2015 )
      • L'employé qui exerce habituellement des fonctions de différentes classes bénéficie de la rémunération de la fonction exercée la plus élevée.

        En cas de passage à une classe supérieure, la rémunération correspondante est octroyée immédiatement.
        Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les règles suivantes sont applicables en cas de promotion d'au moins deux classes, chez le même employeur ou chez un autre employeur du même groupe :

        -   Si promotion de 2 classes : application de la nouvelle classe après 1 an, en deux étapes
        -   Si promotion de 3 classes : application de la nouvelle classe après 2 ans, en trois étapes
        -   Si promotion de 4 classes : application de la nouvelle classe après 3 ans, en quatre étapes
        -   Si promotion de 5 classes ou plus : application de la nouvelle classe après 4 ans, en cinq étapes

        Au cours de la période de transition, l'ancienneté barémique (fictive) continue à courir.

        Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/05/2009. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • CCT concernant les salaires barémiques

  • 1. : Rémunérations mensuelles minimums

    1.1. : Employés

    Les rémunérations minimums fixées ci-dessous sont applicables pour un horaire de travail à temps plein tel qu'appliqué dans l'entreprise.
    Pour les employés occupés à temps partiel, les rémunérations minimums sont déterminées en fonction du nombre d'heures que comprend leur horaire à temps partiel par rapport à l'horaire à temps plein dans l'entreprise.

    Ancienneté (en années) Classe
    1 2 3 4 5 6 7 8
    0 1.822,81 1.991,27 2.102,45 2.213,75 2.325,24 2.436,42 2.547,70 2.665,84
    1 1.856,58 2.025,03 2.136,20 2.247,51 2.359,00 2.470,29 2.598,17 2.800,70
    3 1.890,17 2.058,78 2.176,77 2.288,23 2.399,55 2.544,31 2.665,84 2.935,70
    6 1.923,76 2.092,52 2.227,52 2.338,70 2.449,88 2.594,92 2.733,37 3.070,55
    9 1.957,68 2.166,70 2.311,93 2.423,09 2.534,42 2.679,33 2.834,45 3.225,53
    12 1.991,27 2.291,48 2.412,85 2.524,04 2.638,76 2.790,48 2.986,19 3.380,68
    15 2.013,26 2.387,62 2.534,42 2.645,41 2.763,55 2.932,14 3.191,94 3.485,33
    18 2.035,09 2.490,27 2.625,25 2.736,61 2.851,18 3.019,81 3.279,57 3.589,84
    21 2.057,09 2.579,75 2.716,31 2.827,63 2.938,94 3.107,57 3.367,21 3.694,37
    25 2.078,92 2.676,08 2.807,50 2.918,67 3.026,60 3.195,36 3.454,98 3.799,01
    30 2.100,90 2.772,05 2.898,42 3.009,86 3.114,23 3.282,82 3.542,64 3.903,54
    35 2.126,15 2.868,21 3.003,07 3.104,13 3.205,43 3.407,75 3.643,86 4.014,85
    40 2.151,52 2.964,21 3.107,57 3.198,46 3.296,60 3.532,71 3.745,00 4.125,86
    42 2.161,78 3.003,90 3.150,84 3.237,35 3.334,12 3.584,50 3.786,58 4.171,51
    45 2.177,20 3.063,44 3.215,74 3.295,68 3.390,37 3.662,25 3.848,97 4.239,95

    1.2. : Etudiants

    90% de la rémunération barémique de la classe 1 prévue pour une ancienneté de 0 ans.