Commission paritaire 2090000: FABRICATIONS METALLIQUES

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      • En vigueur au 01/01/2023 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 25/07/2023 )
      • Augmentation de l'appointement minimum de 80€ au 01/2023.
        . En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
        L'augmentation prévue dans la CCT est appliquée avant l'indexation.

        Le barème national des appointements minimums (incl. l’appointement mensuel minimum national garanti) n’est d'application qu'aux employés barémisés et barémisables.

        Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
      • Table des matières

  • 1. SALAIRES : SALAIRES MINIMUMS

    Les salaires minimums dans les provinces et les régions sont les salaires minimums nationaux.

    1.1. SALAIRES MINIMUMS NATIONAUX : EMPLOYES ADMINISTRATIFS

    Echelon
    1 2.135,50
    2 2.160,75
    3 2.381,57
    4 2.547,69

    1.2. SALAIRES MINIMUMS NATIONAUX : EMPLOYES TECHNIQUES

    Echelon
    1 2.135,50
    2 2.135,50
    3 2.160,75
    4 2.216,17
    5 2.381,57
    6 2.400,49
    7 2.547,69

    1.3. SALAIRES MINIMUMS NATIONAUX : DESSINATEURS

    Echelon
    1 2.135,50
    2 2.216,17
    3 2.547,69
    4 2.695,04
    5 3.026,69

    1.4. SALAIRES MINIMUMS NATIONAUX : CONTREMAITRES

    Echelon
    1 2.289,83
    2 2.695,04
    3 2.916,33

    1.5. SALAIRES MINIMUMS NATIONAUX : TRACEURS EN CHAUDRONNERIE

    Echelon
    1 2.547,69
    2 2.676,77

    2. SALAIRES : REMUNERATION MINIMUM MENSUELLE

    Le RMMMG qui s'applique aux travailleurs de la cp 200 est le maximum entre le RMMMG ici mentionné et le montant du RMMMG national repris sur notre site sur la page de la cp 300.

    Le revenu minimum mensuel moyen Garanti (RMMMG) s'applique aux employés âgés de 18 ans ou plus accomplissant des prestations normales à temps plein.
    Le RMMMG ne s'applique pas aux employés occupés dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur.
    Il ne s'applique pas non plus aux employés qui sont habituellement occupés au travail durant des périodes inférieures à un mois-calendrier.
    On entend par revenu minimum mensuel moyen GarantI :
    - le salaire mensuel garanti par les barèmes fixés par la Commission paritaire, les CCT d'entreprises ou les contrats d'emploi individuels;
    - l'équivalence mensuelle des primes et autres avantages, éventuellement payés en nature, accordés en vertu des dispositions sur la prime de fin d’année, d'une CCT d'entreprise, d'un contrat d'emploi individuel ou de l'usage.
    Il n'est toutefois pas tenu compte pour la détermination du revenu minimum mensuel moyen :
    - des compléments pour le travail supplémentaire;
    - des avantages prévus par l'article 19, §2 de l'AR du 28/11/1969 pris en exécution de la loi du 27/06/1969 revisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;
    - des primes ou indemnités accordées en contrepartie de frais réellement exposés par les employés.
    Il y a lieu d'établir, au moment du paiement de la prime de fin d’année, le décompte des rémunérations mensuelles payées ainsi que des primes et autres avantages accordés et précités, pendant les 12 mois précédents. Lorsque le décompte est inférieur au total des montants mensuels du RMMMG pour la période pour laquelle le décompte a été établi, la différence est payée sous forme de complément au moment du paiement de la prime de fin d’année.
    Pour les travailleurs dont les rémunérations sont totalement ou partiellement variables, le RMMMG est calculé sur la base de la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 derniers mois. Pour la détermination du RMMMG, il est fait abstraction des mois de travail incomplets.
    Lorsqu'il est mis fin au contrat avant l'échéance des 12 mois, le RMMMG est calculé sur la base des mois à concurrence desquels l'employé a été occupé.
    (CCT du 09/06/2016 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (134.431))
    Province
    National 2.135,5
    Brabant flamand et wallon et Région de Bruxelles-Capitale 2.135,5
    Flandre occidentale et orientale 2.135,5
    Anvers et Limbourg 2.135,5
    Liège, Luxembourg, Namur, Hainaut 2.135,5