Commission paritaire 1021000: RECUPERATION DE TERRILS

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En vigueur au 01/01/2008 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 13/08/2018 )

Il n'y a pas de barème minimum sectoriel. Les documents concernant le champs de compétence et les autres données salariales sont consultables.
Vu l'absence d'un barème salarial sectoriel et l'absence d'abrogation formelle du critère d'âge, la CCT 50 du CNT est d’application.