Commission paritaire 1110001: ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX

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      • En vigueur au 01/07/2022 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 06/07/2022 )
      • Indexation de 8,14% en 7/2022. En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
        Les entreprises peuvent au 1er juillet 2019 affecter la marge salariale maximale disponible de 1,1% de la masse salariale de manière spécifique à l'entreprise par le biais d'une enveloppe d'entreprise récurrente. L'affectation de cette enveloppe peut uniquement être négociée au niveau de l'entreprise. Tous les salaires horaires bruts effectifs et barémiques des ouvriers seront augmentés de 1,1 % au 1er juillet 2019 si la concertation d' entreprise au sujet de I' enveloppe n'aboutit pas à une convention collective de travail avant le 30 septembre 2019 ou la date convenue ultérieurement ou en l'absence d'approbation par la commission paritaire de la proposition d'affectation de manière spécifique à l'entreprise.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaires ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 111).
        Outre le salaire minimum "national" il y a les salaires minimums régionaux. Pour le choix du barème régionial il faut prendre en considération le province dans lequel est situé le siège d'exploitation. Les salaires minimums des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques sont repris dans la SCP 1110030.

        Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

      • Table des matières

  • 1. : SALAIRES MINIMUM GARANTIS

    1.1. REGION : NATIONAL

    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 14,0582

    1.2. REGION : BRABANT

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110002.
    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 14,0582
    39h 13,6977
    40h 13,3553

    1.3. REGION : FLANDRE OCCIDENTALE

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110003.
    Classe Régime (sur base hebdomadaire)
    38h
    1 13,3012
    2 13,5873
    3 13,7579
    4 13,9864
    5 14,2155
    6 14,5586
    7 14,9008
    8 15,3577
    9 15,6995
    10 16,1002
    11 16,5001

    1.4. REGION : FLANDRE ORIENTALE

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110004.
    Classe Régime (sur base hebdomadaire)
    38h
    1 13,3593
    2 13,6465
    3 13,8185
    4 14,0481
    5 14,2780
    6 14,6219
    7 14,9663
    8 15,4260
    9 15,7694
    10 16,1718
    11 16,5726

    1.5. REGION : ANVERS

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110005.
    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 13,1906

    1.6. REGION : LIMBOURG

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110006.
    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 13

    1.7. REGION : LIEGE-LUXEMBOURG

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110007.
    Régime (sur base hebdomadaire) Ancienneté dans l'entreprise (mois)
    < 6 >= 6
    36h 14,8392 15,0193
    37h 14,4382 14,6134
    38h 14,0582 14,2288
    39h 13,6977 13,8640
    40h 13,3553 13,5174

    1.8. REGION : NAMUR

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110008.
    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 14,0582

    1.9. REGION : HAINAUT

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110009.
    Ancienneté dans l'entreprise (mois) Régime (sur base hebdomadaire)
    38h
    0 14,0582
    6 14,2288