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Commission paritaire 3290240: COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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      • En vigueur au 01/12/2023 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 21/11/2023 )
      • Indexation de 2% en 12/2023.

        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        Ce sous-secteur n'est pas une sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données salariales ci-après sont reprises dans les CCT sectorielles de la sous-commission paritaire officielle (SCP 32902).

        Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du secteur socio-culturel qui ressortissent à la sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel qui sont conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs.

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

      • Table des matières

        • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n°35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981.

    ANCIENNETE REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMUMS
    Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4.1 Echelon 4.2 Echelon 5 Echelon 6
    0 1.904,76 1.904,76 1.915,36 2.075,71 2.449,23 2.676,40 2.795,39
    1 1.977,76 1.977,76 2.060,83 2.226,82 2.574,81 2.782,37 2.932,39
    2 1.977,76 1.977,76 2.060,83 2.226,82 2.574,81 2.782,37 2.932,39
    3 1.977,76 1.977,76 2.094,40 2.293,96 2.666,12 2.859,83 3.055,05
    4 1.977,76 1.977,76 2.094,40 2.293,96 2.666,12 2.859,83 3.055,05
    5 1.977,76 1.977,76 2.139,17 2.474,23 2.757,42 2.937,27 3.177,72
    6 1.977,76 1.977,76 2.235,53 2.470,98 2.757,42 2.937,27 3.177,72
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