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Commission paritaire 1400300: TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS

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  • 1. SALAIRES HORAIRES MINIMUMS : Transport de choses par la route pour compte de tiers

    1.1. : Général

    1.1.1. CATEGORIE : Personnel roulant

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Manoeuvre-convoyeur 9,6805 9,4325
    Travailleur en formation (accompagné d'un travailleur d'expérience) 9,6805 9,4325
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure à 7 T 10,0550 9,7970
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure de 7 T à moins de 15 T 10,2805 10,0175
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est égale au supérieure à 15 T, un travailleur d'un véhicule articulé, un travailleur d'un véhicule ADR agrée, un travailleur d'un véhicule frigorifique 10,6405 10,3675

    1.1.2. CATEGORIE : Personnel non-roulant

    Classe Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    1 10,7770 10,5000
    2 11,2775 10,9880
    3 11,5730 11,2770
    4 11,8690 11,5645
    5 12,1650 11,8530
    6 12,4160 12,0970
    8 12,6670 12,3425

    1.1.3. CATEGORIE : Personnel de garage

    Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    Manoeuvre "service" niveau A1.1 10,93
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A12 11,42
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A13 11,99
    Manoeuvre - niveau A21 11,42
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A22 11,99
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A23 12,56
    Ouvrier specialisé - niveau B 12,56
    Ouvrier qualifié - niveau C 13,93
    Ouvrier qualifié - niveau D 14,62
    Hors catégorie - niveau E 15,65

    1.2. : Services de courrier

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Personnel roulant des services de courrier 10,6405 10,3675
    Personnel non-roulant des services de courrier 11,2775 10,9880

    1.3. : Services de messagerie

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    A 10,0550 9,7970
    B 10,2805 10,0175

    1.4. : Services de location de voitures avec chauffeur

    1.4.1. CATEGORIE : Chauffeurs

    1.4.1.1. : Employeur adhérent au fonds social des entreprises de taxis

    Ancienneté
    Moins de 3 années 10,8243
    A partir de 3 années 10,9326
    A partir de 5 années 11,0408
    A partir de 8 années 11,1490
    A partir de 10 années 11,2573
    A partir de 15 années 11,3656
    A partir de 20 années 11,4738

    1.4.1.2. : Employeur pas adhérent au fonds social des entreprises de taxis

    Salaire minimum
    Standard 9,07

    1.4.2. CATEGORIE : Personnel de garage

    Catégorie
    Manoeuvre 9,5391
    Ouvrier qualifié 3ème catégorie 10,1284
    Ouvrier qualifié 2ème catégorie 11,1360
    Ouvrier qualifié 1ère catégorie 11,7285
    Ouvrier hors catégorie 12,5175

    2. SALAIRES HORAIRES MINIMUMS : Manutention de choses par la route pour compte de tiers

    2.1. : Général

    2.1.1. CATEGORIE : Personnel roulant

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Manoeuvre-convoyeur 9,6805 9,4325
    Travailleur en formation (accompagné d'un travailleur d'expérience) 9,6805 9,4325
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure à 7T, travailleur services de messagerie <6 mois d'anciennité dans le secteur 10,0550 9,7970
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieurede 7T à moins de 15T, travaillant services de messagerie >6 mois d'anciennité dans le secteur 10,2805 10,0175
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est égale au supérieure à 15T, un travailleur d'un véhicule articulé, un travailleur d'un véhicule ADR agrée, un travailleur d'un véhicule frigorifique, travailleur d'une entreprise de courrier ou service taxi-camionnettes 10,6405 10,3675

    2.1.2. CATEGORIE : Personnel non-roulant

    Classe Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    1 10,7770 10,5000
    2 11,2775 10,9880
    3 11,5730 11,2770
    4 11,8690 11,5645
    5 12,1650 11,8530
    6 12,4160 12,0970
    8 12,6670 12,3425

    2.1.3. CATEGORIE : Personnel de garage

    Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    Manoeuvre "service" niveau A1.1 10,93
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A12 11,42
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A13 11,99
    Manoeuvre - niveau A21 11,42
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A22 11,99
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A23 12,56
    Ouvrier specialisé - niveau B 12,56
    Ouvrier qualifié - niveau C 13,93
    Ouvrier qualifié - niveau D 14,62
    Hors catégorie - niveau E 15,65

    2.2. : Entreprises de mailhousing et de préparation pré postale de courriers ("routage")

    Par "mailhousing", on entend le tri de la poste internationale et les opérations permettant l'envoi de la poste internationale pour compte de tiers.

    Par "préparation pré postale de courriers" (courtage), on entend tout ou partie des opérations suivantes : la manutention de documents, brochures et/ou paquets en vue de réaliser des mailings (pliage, mise sous emballage ou sous enveloppe, l'adressage, etc...) ainsi que le tri de ces mailings et les opérations permettant leur envoi pour compte de tiers.

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    I 10,7770
    II - Moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur 10,7770
    II - Au moins 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,2775
    III - Moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,2775
    III - Au moins 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,4740
    IV 12,1650
    V 12,6670

    2.3. : Services de messagerie

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    A 10,0550 9,7970
    B 10,2805 10,0175