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Commission paritaire 1400300: TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS

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  • 1. SALAIRES HORAIRES MINIMUMS : Transport de choses par la route pour compte de tiers

    1.1. : Général

    1.1.1. CATEGORIE : Personnel roulant

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Manoeuvre-convoyeur 9,9895 9,7335
    Travailleur en formation (accompagné d'un travailleur d'expérience) 9,9895 9,7335
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure à 7 T 10,3755 10,1095
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure de 7 T à moins de 15 T 10,6085 10,3370
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est égale au supérieure à 15 T, un travailleur d'un véhicule articulé, un travailleur d'un véhicule ADR agrée, un travailleur d'un véhicule frigorifique 10,9800 10,6980

    1.1.2. CATEGORIE : Personnel non-roulant

    Classe Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    1 11,1205 10,8350
    2 11,6370 11,3385
    3 11,9420 11,6365
    4 12,2475 11,9335
    5 12,5530 12,2310
    6 12,8120 12,4830
    8 13,0710 12,7360

    1.1.3. CATEGORIE : Personnel de garage

    Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    Manoeuvre "service" niveau A1.1 11,54
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A12 12,06
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A13 12,67
    Manoeuvre - niveau A21 12,06
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A22 12,67
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A23 13,27
    Ouvrier specialisé - niveau B 13,27
    Ouvrier qualifié - niveau C 14,72
    Ouvrier qualifié - niveau D 15,44
    Hors catégorie - niveau E 16,53

    1.2. : Services de courrier

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Personnel roulant des services de courrier 10,9800 10,6980
    Personnel non-roulant des services de courrier 11,6370 11,3385

    1.3. : Services de messagerie

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    A 10,3755 10,1095
    B 10,6085 10,3370

    1.4. : Services de location de voitures avec chauffeur

    1.4.1. CATEGORIE : Chauffeurs

    1.4.1.1. : Employeur adhérent au fonds social des entreprises de taxis

    Ancienneté
    Moins de 3 années 11,2954
    A partir de 3 années 11,4084
    A partir de 5 années 11,5213
    A partir de 8 années 11,6342
    A partir de 10 années 11,7471
    A partir de 15 années 11,8603
    A partir de 20 années 11,9732

    1.4.1.2. : Employeur pas adhérent au fonds social des entreprises de taxis

    Salaire minimum
    Standard 9,07

    1.4.2. CATEGORIE : Personnel de garage

    Catégorie
    Manoeuvre 9,7299
    Ouvrier qualifié 3ème catégorie 10,3310
    Ouvrier qualifié 2ème catégorie 11,3587
    Ouvrier qualifié 1ère catégorie 11,9631
    Ouvrier hors catégorie 12,7679

    2. SALAIRES HORAIRES MINIMUMS : Manutention de choses par la route pour compte de tiers

    2.1. : Général

    2.1.1. CATEGORIE : Personnel roulant

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Manoeuvre-convoyeur 9,9895 9,7335
    Travailleur en formation (accompagné d'un travailleur d'expérience) 9,9895 9,7335
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure à 7T, travailleur services de messagerie <6 mois d'anciennité dans le secteur 10,3755 10,1095
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieurede 7T à moins de 15T, travaillant services de messagerie >6 mois d'anciennité dans le secteur 10,6085 10,3370
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est égale au supérieure à 15T, un travailleur d'un véhicule articulé, un travailleur d'un véhicule ADR agrée, un travailleur d'un véhicule frigorifique, travailleur d'une entreprise de courrier ou service taxi-camionnettes 10,9800 10,6980

    2.1.2. CATEGORIE : Personnel non-roulant

    Classe Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    1 11,1205 10,8350
    2 11,6370 11,3385
    3 11,9420 11,6365
    4 12,2475 11,9335
    5 12,5530 12,2310
    6 12,8120 12,4830
    8 13,0710 12,7360

    2.1.3. CATEGORIE : Personnel de garage

    Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    Manoeuvre "service" niveau A1.1 11,54
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A12 12,06
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A13 12,67
    Manoeuvre - niveau A21 12,06
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A22 12,67
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A23 13,27
    Ouvrier specialisé - niveau B 13,27
    Ouvrier qualifié - niveau C 14,72
    Ouvrier qualifié - niveau D 15,44
    Hors catégorie - niveau E 16,53

    2.2. : Entreprises de mailhousing et de préparation pré postale de courriers ("routage")

    Par "mailhousing", on entend le tri de la poste internationale et les opérations permettant l'envoi de la poste internationale pour compte de tiers.

    Par "préparation pré postale de courriers" (courtage), on entend tout ou partie des opérations suivantes : la manutention de documents, brochures et/ou paquets en vue de réaliser des mailings (pliage, mise sous emballage ou sous enveloppe, l'adressage, etc...) ainsi que le tri de ces mailings et les opérations permettant leur envoi pour compte de tiers.

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    I 11,1205
    II - Moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,1205
    II - Au moins 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,6370
    III - Moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,6370
    III - Au moins 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,8400
    IV 12,5530
    V 13,0710

    2.3. : Services de messagerie

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    A 10,3755 10,1095
    B 10,6085 10,3370