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Commission paritaire 1400300: TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS

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  • 1. Salaires horaires minimums : Général

    1.1. : Personnel roulant

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Manoeuvre-convoyeur 10,3230 10,0590
    Travailleur en formation (accompagné d'un travailleur d'expérience) 10,3230 10,0590
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure à 7 T 10,7220 10,4475
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure de 7 T à moins de 15 T 10,9630 10,6820
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est égale au supérieure à 15 T, un travailleur d'un véhicule articulé, un travailleur d'un véhicule ADR agrée, un travailleur d'un véhicule frigorifique 11,3470 11,0555

    1.2. : Personnel non-roulant

    Classe Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    1 11,4915 11,1970
    2 12,0260 11,7175
    3 12,3410 12,0255
    4 12,6565 12,3325
    5 12,9725 12,6400
    6 13,2400 12,9000
    8 13,5075 13,1615

    1.3. : Personnel de garage

    Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    Manoeuvre "service" niveau A1.1 11,9255
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A12 12,4680
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A13 13,0955
    Manoeuvre - niveau A21 12,4680
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A22 13,0955
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A23 13,7120
    Ouvrier specialisé - niveau B 13,7120
    Ouvrier qualifié - niveau C 15,2125
    Ouvrier qualifié - niveau D 15,9570
    Hors catégorie - niveau E 17,0845

    2. Salaires horaires minimums : Services de courrier

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Personnel roulant des services de courrier 11,3470 11,0555
    Personnel non-roulant des services de courrier 12,0260 11,7175

    3. Salaires horaires minimums : Entreprises de mailhousing et de préparation pré postale de courriers ("routage")

    Par "mailhousing", on entend le tri de la poste internationale et les opérations permettant l'envoi de la poste internationale pour compte de tiers.

    Par "préparation pré postale de courriers" (courtage), on entend tout ou partie des opérations suivantes : la manutention de documents, brochures et/ou paquets en vue de réaliser des mailings (pliage, mise sous emballage ou sous enveloppe, l'adressage, etc...) ainsi que le tri de ces mailings et les opérations permettant leur envoi pour compte de tiers.

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    I 11,4915
    II - Moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,4915
    II - Au moins 6 mois d'ancienneté dans le secteur 12,0260
    III - Moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur 12,0260
    III - Au moins 6 mois d'ancienneté dans le secteur 12,2000
    IV 12,9725
    V 13,5075

    4. Salaires horaires minimums : Services de messagerie

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    A 10,7220 10,4475
    B 10,9630 10,6820

    5. Salaires horaires minimums : Services de location de voitures avec chauffeur

    5.1. : Chauffeurs

    5.1.1. : Employeur adhérent au fonds social des entreprises de taxis

    Ancienneté
    Moins de 3 années 11,7517
    A partir de 3 années 11,8693
    A partir de 5 années 11,9867
    A partir de 8 années 12,1042
    A partir de 10 années 12,2216
    A partir de 15 années 12,3395
    A partir de 20 années 12,4570

    5.1.2. : Employeur pas adhérent au fonds social des entreprises de taxis

    Salaire minimum
    Standard 9,07

    5.2. : Personnel de garage

    Catégorie
    Manoeuvre 10,1534
    Ouvrier qualifié 3ème catégorie 10,7807
    Ouvrier qualifié 2ème catégorie 11,8531
    Ouvrier qualifié 1ère catégorie 12,4838
    Ouvrier hors catégorie 13,3236