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Commission paritaire 1400300: TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS

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  • 1. SALAIRES HORAIRES MINIMUMS : Transport de choses par la route pour compte de tiers

    1.1. : Général

    1.1.1. CATEGORIE : Personnel roulant

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Manoeuvre-convoyeur 9,4590 9,2165
    Travailleur en formation (accompagné d'un travailleur d'expérience) 9,4590 9,2165
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure à 7 T 9,8245 9,5725
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure de 7 T à moins de 15 T 10,0450 9,7880
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est égale au supérieure à 15 T, un travailleur d'un véhicule articulé, un travailleur d'un véhicule ADR agrée, un travailleur d'un véhicule frigorifique 10,3970 10,1300

    1.1.2. CATEGORIE : Personnel non-roulant

    Classe Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    1 10,5300 10,2595
    2 11,0190 10,7365
    3 11,3080 11,0185
    4 11,5970 11,2995
    5 11,8865 11,5815
    6 12,1315 11,8200
    8 12,3770 12,0600

    1.1.3. CATEGORIE : Personnel de garage

    La formule d’indexation applicable aux salaires du personnel de garage n'est pas applicable aux apprentis sous contrat d'apprentissage reconnu par le Ministère des Classes Moyennes.

    1.1.3.1. : Majeurs

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    Manoeuvre "service" niveau A1.1 10,93
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A12 11,42
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A13 11,99
    Manoeuvre - niveau A21 11,42
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A22 11,99
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A23 12,56
    Ouvrier specialisé - niveau B 12,56
    Ouvrier qualifié - niveau C 13,93
    Ouvrier qualifié - niveau D 14,62
    Hors catégorie - niveau E 15,65

    1.1.3.2. : Mineurs

    Les salaires horaires minimums et réellement payés aux jeunes ouvriers se calculent sur base des salaires horaires minimums et réellement payés aux ouvriers de la catégorie professionnelle à laquelle les intéressés appartiennent; ils sont réduits selon l'âge et suivant les pourcentages mentionnés au tableau ci-après.
    Age
    à partir de 17 1/2 ans 95%
    17 ans 90%
    16 1/2 ans 85%
    16 ans et moins 80%

    1.2. : Services de courrier

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Personnel roulant des services de courrier 10,3970 10,1300
    Personnel non-roulant des services de courrier 11,0190 10,7365

    1.3. : Services de messagerie

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    A 9,8245 9,5725
    B 10,0450 9,7880

    1.4. : Services de location de voitures avec chauffeur

    1.4.1. CATEGORIE : Chauffeurs

    1.4.1.1. : Employeur adhérent au fonds social des entreprises de taxis

    Ancienneté
    Moins de 3 années 10,6121
    A partir de 3 années 10,7182
    A partir de 5 années 10,8243
    A partir de 8 années 10,9304
    A partir de 10 années 11,0366
    A partir de 15 années 11,1427
    A partir de 20 années 11,2488

    1.4.1.2. : Employeur pas adhérent au fonds social des entreprises de taxis

    Salaire minimum
    Standard 9,07

    1.4.2. CATEGORIE : Personnel de garage

    Catégorie
    Manoeuvre 9,3518
    Ouvrier qualifié 3ème catégorie 9,9296
    Ouvrier qualifié 2ème catégorie 10,9176
    Ouvrier qualifié 1ère catégorie 11,4983
    Ouvrier hors catégorie 12,2718

    2. SALAIRES HORAIRES MINIMUMS : Manutention de choses par la route pour compte de tiers

    2.1. : Général

    2.1.1. CATEGORIE : Personnel roulant

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    Manoeuvre-convoyeur 9,4590 9,2165
    Travailleur en formation (accompagné d'un travailleur d'expérience) 9,4590 9,2165
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieure à 7T, travailleur services de messagerie <6 mois d'anciennité dans le secteur 9,8245 9,5725
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est inférieurede 7T à moins de 15T, travaillant services de messagerie >6 mois d'anciennité dans le secteur 10,0450 9,7880
    Travailleur d'un véhicule dont la charge utile est égale au supérieure à 15T, un travailleur d'un véhicule articulé, un travailleur d'un véhicule ADR agrée, un travailleur d'un véhicule frigorifique, travailleur d'une entreprise de courrier ou service taxi-camionnettes 10,3970 10,1300

    2.1.2. CATEGORIE : Personnel non-roulant

    Classe Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    1 10,5300 10,2595
    2 11,0190 10,7365
    3 11,3080 11,0185
    4 11,5970 11,2995
    5 11,8865 11,5815
    6 12,1315 11,8200
    8 12,3770 12,0600

    2.1.3. CATEGORIE : Personnel de garage

    La formule d’indexation applicable aux salaires du personnel de garage n'est pas applicable aux apprentis sous contrat d'apprentissage reconnu par le Ministère des Classes Moyennes.

    2.1.3.1. : Majeurs

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    Manoeuvre "service" niveau A1.1 10,93
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A12 11,42
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A13 11,99
    Manoeuvre - niveau A21 11,42
    Manoeuvre (10 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A22 11,99
    Manoeuvre (20 ans d'ancienneté dans l'entreprise) - niv A23 12,56
    Ouvrier specialisé - niveau B 12,56
    Ouvrier qualifié - niveau C 13,93
    Ouvrier qualifié - niveau D 14,62
    Hors catégorie - niveau E 15,65

    2.1.3.2. : Mineurs

    Les salaires horaires minimums et réellement payés aux jeunes ouvriers se calculent sur base des salaires horaires minimums et réellement payés aux ouvriers de la catégorie professionnelle à laquelle les intéressés appartiennent; ils sont réduits selon l'âge et suivant les pourcentages mentionnés au tableau ci-après.
    Age
    à partir de 17 1/2 ans 95%
    17 ans 90%
    16 1/2 ans 85%
    16 ans et moins 80%

    2.2. : Entreprises de mailhousing et de préparation pré postale de courriers ("routage")

    Par "mailhousing", on entend le tri de la poste internationale et les opérations permettant l'envoi de la poste internationale pour compte de tiers.

    Par "préparation pré postale de courriers" (courtage), on entend tout ou partie des opérations suivantes : la manutention de documents, brochures et/ou paquets en vue de réaliser des mailings (pliage, mise sous emballage ou sous enveloppe, l'adressage, etc...) ainsi que le tri de ces mailings et les opérations permettant leur envoi pour compte de tiers.

    Catégorie Régime
    38h-semaine
    I 10,5300
    II - Moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur 10,5300
    II - Au moins 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,0190
    III - Moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,0190
    III - Au moins 6 mois d'ancienneté dans le secteur 11,2110
    IV 11,8865
    V 12,3770

    2.3. : Services de messagerie

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Catégorie Régime
    38h-semaine 39h-semaine avec 6 jours de compensation payés
    A 9,8245 9,5725
    B 10,0450 9,7880