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Commission paritaire 2250000: INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE

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En vigueur au 01/01/2008 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 24/04/2014 )

Voir les Sous-commissions 2250001 jusqu'à 2250003. Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.