Le salaire de la classe est payé en cas d'exécution complète de la fonction concernée. Durant la période de rodage (en cas de mutation), le travailleur garde le salaire de la fonction précédente.
Dénomination commission paritaire:
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Champ d'application: sous-secteur de l'assistance dans les aéroports
Date de signature:
15/12/1999
Fin de validité:
01/01/2000
Date de dépôt:
19/01/2000
Date d'enregistrement:
23/02/2000
Numéro d'enregistrement:
54065
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/04/2000
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
10/11/2001
Date du Moniteur belge:
23/02/2002
inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE,
DURÉE JOURNALIÈRE DE TRAVAIL,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL
Dénomination commission paritaire:
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Champ d'application: sous-secteur de l'assistance dans les aéroports
Date de signature:
19/03/2002
Fin de validité:
Date de dépôt:
27/03/2002
Date d'enregistrement:
18/04/2002
Numéro d'enregistrement:
62148
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
04/05/2002
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
11/06/2003
Date du Moniteur belge:
04/08/2003
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Champ d'application: sous-secteur de l'assistance dans les aéroports
Date de signature:
17/10/2005
Fin de validité:
Date de dépôt:
20/10/2005
Date d'enregistrement:
02/12/2005
Numéro d'enregistrement:
77411
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
16/12/2005
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
01/09/2006
Date du Moniteur belge:
10/10/2006
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PAIX SOCIALE
Dénomination commission paritaire:
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Champ d'application: sous-secteur de l'assistance dans les aéroports
Date de signature:
17/11/2011
Fin de validité:
31/12/2012
Date de dépôt:
22/11/2011
Date d'enregistrement:
22/12/2011
Numéro d'enregistrement:
107514
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/01/2012
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
08/05/2013
Date du Moniteur belge:
02/12/2013
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
ASSURANCE HOSPITALISATION,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
SÉCURITÉ AU TRAVAIL,
SALAIRES,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE
